Mentions légales
Préambule
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles L'A-Bio de Tom et Adel met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de L'A-Bio de Tom et Adel à l’adresse URL suivante www.tometadel.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à la réglementation Européenne RGPD, il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants :
Propriétaire :
EURL ADELANTE
Chemin de chamille - 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
SIRET : 80739265900023
0627266888
Responsable de publication :
EURL ADELANTE
Hébergeur :
Le site www.tometadel.fr est hébergé par :
Wix
Nom commercial de la société Wix Online Platform Limited
Etablie à 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034
Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.tometadel.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de L'A-Bio de Tom et Adel. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et des services proposés par le site www.tometadel.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite au préalable par L'A-Bio de Tom et Adel est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site www.tometadel.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web édités par des tiers. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.tometadel.fr. Dans la mesure où aucun contrôle n’est effectué sur ces ressources externes, L'A-Bio de Tom et Adel n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de L'A-Bio de Tom et Adel. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par L'A-Bio de Tom et Adel à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de L'A-Bio de Tom et Adel. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, L'A-Bio de Tom et Adel se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.tometadel.fr.
Responsabilité de L'A-Bio de Tom et Adel
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L'A-Bio de Tom et Adel se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que L'A-Bio de Tom et Adel puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L'A-Bio de Tom et Adel n’est en aucun cas responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
L'A-Bio de Tom et Adel s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, et sous réserve d’hypothétiques pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, L'A-Bio de Tom et Adel ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de L'A-Bio de Tom et Adel ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, L'A-Bio de Tom et Adel peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que L'A-Bio de Tom et Adel ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Évolution des conditions d'utilisation
L'A-Bio de Tom et Adel se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.
Droit applicable
Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute contestation non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de ce litige.