Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la EURL Adelante, Exploitation Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 7500 euros dont le siège social est situé Chemin de Chamille 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro SIREN 807392659 ci-après dénommée « L'A-Bio de Tom et Adel » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de L'A-Bio de Tom et Adel dénommée ci-après « le Client ».
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre L'A-Bio de Tom et Adel et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand tometadel.fr, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien, d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de tometadel.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par tometadel.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et qui ont la capacité de venir récupérer leur commande à Chemin de Chamille – 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. L'A-BIO DE TOM ET ADEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Commandes
Le client passe commande sur le site Internet https://www.tometadel.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de distribution
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
L'A-BIO DE TOM ET ADEL se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par L'A-Bio de Tom et Adel.
L'A-BIO DE TOM ET ADEL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
L'A-BIO DE TOM ET ADEL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
– Par carte bancaire
– Par espèces
– Par chèques
– Par virement bancaire
Expédition et délais de livraison
Nous procédons à la livraison des articles à deux lieux différents :
– Bourg-Saint-Andéol
– Saint Montan
Les commandes peuvent être récupérée dans nos locaux à Chemin de Chamille – 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Responsabilité
La responsabilité de L'A-Bio de Tom et Adel ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Signature électronique
Le « OK » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L'A-BIO DE TOM ET ADEL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Règlement amiable des litiges
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec L'A-Bio de Tom et Adel.